Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE OPTICAL-PARTICLE-COUNTER.COM
Safyr SRL invite tous les utilisateurs à lire attentivement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du site OPTICAL-PARTICLE-COUNTER.COM. En accédant au site, en y naviguant ou en l’utilisant, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté lesdites conditions générales d’utilisation du site.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu des articles 78 et 80 du Code des sociétés belge, il est précisé dans cet article les mentions légales obligatoires dans le cadre de sa publication.
Le site OPTICAL-PARTICLE-COUNTER.COM est édité par :
Safyr SRL, dont le siège siège social est situé Maison de l’Industrie Technologique, 20 Rue Auguste Piccard, 6041 Charleroi (Belgique) et enregistrée sous le numéro TVA BE 0762972702, RPM Tournai.
Tel: +32 (0)71 494 064
E-mail: info@safyr-solution.com
Les directeurs de publication du site sont Monsieur Tony Wattrelot et Monsieur David Deneuville, en qualité de gérant de la société Safyr SRL.
Le site OPTICAL-PARTICLE-COUNTER.COM est hébergé par OVH SAS, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France).
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site OPTICAL-PARTICLE-COUNTER.COM a pour objet :
• Présentation des produits à la vente ou en location ;
• Mise en relation avec la société ;
• Mise à disposition des devis, du suivi de commande et des factures via l’espace client.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail info@safyr-solution.com ou adresser un courrier ordinaire à Safyr SRL, Maison de l’Industrie Technologique, 20 Rue Auguste Piccard, 6041 Charleroi (Belgique).
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les mentions légales.
De plus, l’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU et les mentions légales, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU et les mentions légales, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
En outre, la connexion et la navigation sur le site OPTICAL-PARTICLE-COUNTER.COM valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
L’accès au site OPTICAL-PARTICLE-COUNTER.COM est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.
Les présentes CGU et mentions légales s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
De plus, il est rappelé à l’utilisateur que le fait de s’introduire ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ou d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra donc à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
Premièrement, l’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux clients et aux partenaires de la société Safyr SRL. Toute personne souhaitant bénéficier d’un accès est invitée à remplir en ligne le formulaire de demande de compte.
Deuxièmement, lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Safyr SRL et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace client »), en complément de la saisie de son mot de passe.
Enfin, l’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace client. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Safyr SRL se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales.
2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en envoyant un e-mail à info@safyr-solution.com. Toute désinscription du site sera effective sous dix jours ouvrés.
3. SUPPRESSION DE L’ESPACE CLIENT À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’Espace client de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation/mentions légales, et plus particulièrement dans les cas suivants :
• L’utilisation illicite du site ;
• Si l’utilisateur, lors de la création de son Espace client, transmet volontairement des informations erronées au site ;
• L’inactivité de l’espace client depuis au moins un an.
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’Espace client de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Les contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
• De la protection de son matériel et de ses données ;
• L’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Safyr SRL n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
De plus, l’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Safyr SRL se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare donc avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Par exception, certains contenus (textes, images, etc.) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par Safyr SRL avec l’autorisation des titulaires des droits s’appliquant auxdits contenus.
Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur ledit site sont des marques déposées.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
Enfin, l’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de son auteur.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales sont régies par la loi belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.
Toute traduction des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en anglais ou néerlandais, est fournie à l’utilisateur pour sa convenance uniquement. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra.
Safyr SRL vous souhaite une excellente navigation sur son site !
